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MA-004 · Intermédiaire

Cadre juridique de l'IA au Maroc — Lois, conformité & gouvernance

Formation indispensable pour toute entreprise marocaine déployant de l'IA. Comprendre le cadre légal actuel et se préparer à la future loi Digital X.0 et à l'alignement sur l'AI Act européen.

1 jour (7h)Dirigeants, DRH, juristes, DSI, responsables conformitéPrésentiel · Distanciel · Intra-entreprise

En bref

Pour qui ?
Dirigeants, DRH, juristes, DSI, responsables conformité
Durée ?
1 jour (7h)
Prix ?
2 750 DH HT / pers. (tarif lancement, prix catalogue 5 500 DH HT)
Objectif ?
Maîtriser la Loi 09-08 (protection des données) et son application à l'IA
Outils ?
Modèles de documentation juridique fournis, Guide CNDP mis à jour
Format ?
Présentiel, Distanciel, Intra-entreprise
Financement ?
Éligible CSF/OFPPT — déductible charges
Prochaine session ?
15 oct. 2026 — Casablanca

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la Loi 09-08 (protection des données) et son application à l'IA
  • Comprendre la Loi 05-20 (cybersécurité) et ses implications pour les systèmes IA
  • Anticiper la future loi-cadre Digital X.0 : axes stratégiques et obligations
  • Comprendre le rôle de la CNDP et comment travailler avec elle
  • S'aligner sur l'AI Act européen (crucial pour les entreprises exportatrices)

Programme détaillé

Matin — Cadre légal marocain de l'IA

  • Loi 09-08 : protection des données personnelles et IA — obligations et sanctions
  • Loi 05-20 cybersécurité : systèmes IA et infrastructures critiques
  • CNDP : rôle, contrôles, procédures de déclaration pour les systèmes IA
  • Loi 07-03 sur les STAD : infractions numériques liées à l'IA
  • Future loi Digital X.0 : gouvernance des données, identité numérique, interopérabilité

Après-midi — Conformité pratique

  • Cartographie des risques juridiques IA dans son organisation
  • Rédiger une charte d'utilisation IA conforme au droit marocain
  • AI Act européen : ce que les exportateurs et filiales de groupes étrangers doivent savoir
  • Atelier : plan de mise en conformité à 90 jours

Méthodes pédagogiques

  • Interventions possibles d'experts juridiques marocains
  • Modèles de chartes IA conformes au droit marocain fournis
  • Veille réglementaire 3 mois incluse

Outils couverts & secteurs ciblés

Modèles de documentation juridique fournisGuide CNDP mis à jour
BanqueAssuranceSantéTélécomsSecteur publicIndustries exportatrices

Sessions disponibles

  • 15 oct. 2026Casablanca — Présentiel
    7 places

Financement CSF/OFPPT

Financement CSF/OFPPT possible selon éligibilité de votre entreprise. AIClass.ma peut vous accompagner dans la préparation du dossier.

Comprendre le dispositif CSF →

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Questions fréquentes sur cette formation

Cette formation couvre-t-elle l'AI Act européen ?

Oui. Un module est dédié à l'alignement sur l'AI Act européen, essentiel pour les entreprises marocaines exportatrices et les filiales de groupes étrangers.

Repart-on avec des documents exploitables ?

Oui : modèles de chartes d'utilisation IA conformes au droit marocain, guide CNDP mis à jour, et un plan de mise en conformité à 90 jours construit en atelier.

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